Conditions générales des cours privés de harpe



Conditions générales 2020-2021

cours de harpe

pour les inscriptions annuelles

1. La feuille d'inscription est à remettre au professeur remplie et signée au plus tard au premier cours.
2. Les leçons individuelles engagent l'élève pour l'année d'étude, de fin août à juin.
3. Les honoraires sont établis pour l'année d'étude qui comprend 35 semaines selon le calendrier des cours remis à l'inscription.

4. Les honoraires sont payables d'avance : le premier versement doit avoir lieu au plus tard au premier cours puis les autres versements pour les paiements trimestriels ou semestriels, au début de chaque période, au plus tard le 10 du mois en cours défini aux modalités de paiement, en espèces ou par virement bancaire sur le compte: Aurélie Communal CH51 0900 0000 1018 4534 8. Les paiements par BVR ne sont pas acceptés; si toutefois tel était le cas, ils seraient facturés au tarif en vigueur de la Poste.
Retards de paiement: en cas de retard de paiement non motivé de plus de 20 jours (soit le 30 du mois selon les modalités de paiement), l’élève n’aura plus accès aux cours jusqu’au règlement de la somme due, sans rattrapage des cours perdus.
5.Les cours seront assurés par webcam uniquement au moins jusqu’à janvier 2021. Cette situation pourra être prolongée pour le reste de l’année scolaire.
6. Les vacances correspondent aux vacances scolaires officielles du canton de Genève, sans modification des honoraires y compris les jours fériés officiels et les semaines de non-cours. Les cours hebdomadaires qui ont lieu sur ces dates ne sont pas rattrapables.
7.Toute leçon manquée est due par l'élève, donc en aucun cas, il ne sera fait de réduction. Seuls les cours manqués par cas de force majeure et annoncés au moins 24 heures à l'avance pourront être remplacés: maladie, accident, décès d'un proche. Dans ce cas, le professeur pourra proposer une autre leçon selon ses disponibilités durant le mois de l'absence sur un jour ouvrable et en dehors des vacances scolaires et jours fériés. Dans le cas où l'heure proposée par le professeur ne convient pas à l'élève, la leçon est considérée comme donnée. Les classes blanches, vertes, d'études, voyages privés, journées sportives et courses d'écoles ne seront pas remplacés.
8. En cas de reprise des cours en présentiel durant l’année scolaire, tout élève présentant des symptômes (quels qu’ils soient), ou ayant été en contact avec une personne atteinte du Covid 19, doit immédiatement contacter le professeuret ce, avant son cours. Les cours de cet élève seront assurés par webcam pendant le temps nécessaire.
9.L’élève ne peut annuler son inscription en cours d’année, son contrat valant pour l’année entière, l'écolage annuel est donc entièrement dû. Si toutefois, il souhaitait interrompre ses leçons en cours d'année, un avis écrit doit être notifié au professeur qui lui soumettra, si nécessaire, une facture pour les semestres ou trimestres restants à payer.
10. Lorsqu'un élève s'inscrit en cours d'année, il s'engage à suivre les leçons depuis la date de l'inscription jusqu'à la fin de l'année. Les honoraires seront alors comptés dès la date d'entrée. Cette clause ne concerne que les nouveaux élèves.
11. Le professeur remplacera ses leçons qu'il a été empêché de donner selon ses disponibilités sauf en cas d'arrêt maladie temporaire dont l’état de santé ne lui permet pas d’assurer les cours.
12. En cas de maladie prolongée ou d'une absence professionnelle, le professeur pourra confier ses élèves à un suppléant qualifié, sans que cette mesure entraine un changement de conditions ou de tarifs.
13. Les retards de l'élève au cours ne sont pas rattrapés.
14. Si l'élève désire prendre des cours supplémentaires, les conditions générales d'inscription des cours à la carte s'appliquent. Les élèves inscrits à l'année bénéficient d'une réduction de 10 CHF sur les cours à la carte valable toute la durée de leur contrat annuel y compris pendant les grandes vacances suivant leur contrat.
15. Les frais de matériel pédagogique ne sont pas compris dans les honoraires.
16. Tout changement d'adresse et de coordonnées de l'élève doit être annoncé au professeur.
17. En cas de litige, les parties conviennent que la présente convention sera réglée par le droit suisse avec for à Genève auprès du Tribunal de Première Instance.

 

pour les inscriptions des cours à la carte

1. La feuille d'inscription est à remettre au professeur remplie et signée au plus tard au premier cours.
2. L'inscription aux cours à la carte engage l'élève à respecter les conditions générales d'inscription des cours à la carte et les tarifs fixés tant que les cours sont suivis ou dûs.
3. Les cours à la carte sont payables à chaque cours :
-en espèces pour les cours en présentiel
-par virement bancaire pour les cours par webcam : virement sur le compte Aurélie Communal CH51 0900 0000 1018 4534 8. Les paiements par BVR ne sont pas acceptés ; si toutefois tel était le cas, ils seraient facturés au tarif en vigueur de la Poste.
4.Toute absence annoncée moins de 24 heures à l'avance est dûe.
5.En cas de reprise des cours en présentiel durant l’année scolaire, tout élève présentant des symptômes (quels qu’ils soient), ou ayant été en contact avec une personne atteinte du Covid 19, doit immédiatement contacter le professeur et ce, avant son cours.
6. Les retards de l'élève au cours ne sont pas rattrapés.

7. Les frais de matériel pédagogique ne sont pas compris dans les honoraires.

8. Tout changement d'adresse et de coordonnées de l'élève doit être annoncé au professeur.
9. En cas de litige, les parties conviennent que la présente convention sera réglée par le droit suisse avec for à Genève auprès du Tribunal de Première Instance.